Solution d'habillage pour la gaine technique électrique, hydraulique et groupe de ventilation
Conditions Générales de Ventes pour les Professionnels Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://www.atole-industrie.fr.
Le site internet https://www.atole-industrie.fr est un service de :
- ATOLE
- Située au Parc Régional « Via Domitia » 136 avenue des Razeteurs – 34160 Castries
- Adresse du site : https://www.atole-industrie.fr
- Adresse e-mail : contact@atole.fr
- Téléphone : +33 (0)4 67 87 50 50
Le site internet https://www.atole-industrie.fr commercialise des produits suivants : solutions d’habillages pour gaine technique électrique, hydraulique et pour groupes extérieurs de ventilation, solutions pour l’aménagement intérieur et extérieur de l’habitat, abris poubelles extérieurs, clôtures anti-bruit, habillages pour muret technique, caches coffret roulant intérieur, grilles de ventilation, caches tuyau d’arrosage, batardeaux etc…
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs professionnels. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dés leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande. Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’à modification éventuelle.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le vendeur à l’acheteur.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement en métropole et en corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, un devis spécifique sera établi.
Article 3 – La commande
L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue proposé et au moyen du formulaire qui figure sur le site.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
L’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison. Le paiement se fera carte bancaire.
Toute commande vaudra acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou toute autre problème, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par mail.
L’annulation de la commande et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi de commande, l’acheteur peut :
-appeler le numéro suivant : +33 (0)4 67 87 30 00 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30.
- envoyer un e-mail à l’adresse suivante : commercial@atole.fr
Article 4 – Signature électronique
La fourniture en ligne des coordonnées de Carte Bleue de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur. Cela permettra au vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur sera invité, dés son constat, à contacter le vendeur au numéro suivant : +33 (0)4 67 87 30 00, ou en adressant un e-mail à : commercial@atole.fr.
Article 5 – Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par mail au plus tard au moment de la livraison, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Article 6 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve de communication des commandes et paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par lui. Ils seront proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, s’il était constaté des erreurs ou omissions, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 8 - Prix
Calcul
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable, sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la passation de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme arrhes ou acomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Réduction de prix L'acheteur pourra bénéficier de remises et ristournes particulières le cas échéant, selon les conditions particulières précisées lors de la commande. Article 9 - Mode de paiement
Règlement
S’agissant d'une commande avec obligation de paiement, toute passation de commande implique un règlement de la part de l'acheteur. Le règlement de la commande se fera uniquement par Carte Bancaire au nom de l'acheteur qui devra indiquer ses coordonnées à l'endroit prévu à cet effet. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 10 - Disponibilité des produits
Sauf cas de force majeure ou lors de périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués au moment de la commande. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de commande.
Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, un devis sera préalablement établi. En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard, soit l'échange du produit. Délais de traitement et d'expédition des produits en stock : entre 3 à 5 jours ouvrables, les produits non disponibles : entre 5 à 8 jours ouvrables et les produits sur-mesure : 3 à 4 semaines à réception du plan de principe.
Article 11 – Modalités de livraison
Concernant la vente de produits pour la France métropolitaine, la livraison franco de port est accordée pour toute commande Net HT de 750 euros minimum, livrable en une seule fois et à une adresse unique. En-dessous du montant de 750 € HT le port sera facturé par le client professionnel pour un montant de 65€ HT. Pour toute autre destination : les prix seront indiqués pour livraison par un transitaire en France métropolitaine. Les livraisons express sont à la charge de client, quelle que soit la valeur de la commande. Concernant la vente de produits pour la Corse, la livraison franco de port est accordée pour toute commande Net HT de 1 000 euros minimum, livrable en une seule fois et à une adresse unique. En-dessous du montant de 1 000 € HT le port sera facturé par le client professionnel pour un montant de 150€ HT.
Les Délais de livraison sont précisés à l'article 10. Tout retard supérieur à 30 jours pourra entraîner l’annulation de la vente. Le règlement effectué à la commande sera alors remboursé.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, qui devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur pourra, sur demande, obtenir l'envoi d'une facture à une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet lors de la commande. Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le Livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant les délais indiqués. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, l'acheteur devra vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur devra impérativement refuser le colis et le notifiera sous forme de réserves manuscrites sur le bordereau de livraison (colis refusé car avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification sera considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou toute personne autorisée par lui, aura signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site. Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils devront faire l'objet d'une demande de retour auprès de lui dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le renvoi du produit ne pourra être accepté s’il est retourné dans son état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Article 12 – Erreurs de livraison
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant celle-ci, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en quantité ou qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur : - en contactant le vendeur au numéro de téléphone suivant : +33 (0)4 67 87 30 00 - en utilisant l'adresse suivante : commercial@atole.fr Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur. À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) qui sera communiqué par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne pourra avoir lieu qu'après attribution de ce numéro. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : ATOLE Parc Régional « Via Domitia » 136 Avenue des razeteurs – 34160 Castries.
Les frais de retour seront à la charge du vendeur. Article 13 – Garantie des produits
Le vendeur garantit l'acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l'exclusion de toute négligence ou faute de l'acheteur. En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, la garantie du vendeur serait limitée au montant HT payé par l'acheteur pour l'achat du bien.
Article 14 – Droit de rétractation
L'acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
Article 15 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations,
foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. Article 16 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 – Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 18 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat. Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce de Montpellier. Article 19 – Collecte des données personnelles
Données collectées :
Les données personnelles collectées et traitées par la Société ATOLE concernant les clients incluent : Nom et prénom de l’acheteur, Adresse e-mail, Nom de l’Entreprise, Adresse et Code postal, Numéros de téléphone, , Adresse de livraison et de facturation, Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre site, Les informations relatives à votre carte de paiement, Les données bancaires, Les données concernant un droit de rétractation ou faisant l’objet d’une demande d’assistance particulière.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- Ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, - Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement - Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone. - Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur. - Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire. - Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Utilisation des données personnelles Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : - accès et utilisation du site web par l'utilisateur ; - gestion du fonctionnement et optimisation du site web ; organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ; - vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ; - proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ; - mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ; - personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences; - prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur. Partage des données personnelles avec des tiers Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; - lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ; - quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ; - quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; - si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; - si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie. Sécurité et confidentialité Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Les données personnelles collectées et traitées par la Société ATOLE et les destinataires indiqués ci-dessus demeureront strictement confidentielles.
Le/La Client(e) pourra exercer son droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou de retrait auprès du service commercial dont les coordonnées sont les suivantes :
Service Commercial
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E-mail : commercial@atole.fr
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Les éventuelles réclamations ou demandes de renseignement du/de la Client(e) peuvent être introduites auprès du service commercial ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs En application de la réglementation applicable aux données à caractère personne, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent faire valoir à l'adresse suivante - ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ; - ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante commercial@atole.fr - Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site web, mème après la suppression de leur compte ; - ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : commercial@atole.fr Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude; - si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : commercial@atole.fr - les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : commercial@atole.fr Evolution de la présente clause Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte. Les prestations de service commandées par le Client seront exécutées dans le délai précisé sur le devis qui commence à courir à compter de la réception par le Fournisseur du bon de commande correspondant dûment signé. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Fournisseur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard de livraison. Le Client est tenu de procéder à la réception des prestations commandées dès la fin de leur exécution. Toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les prestations exécutées, ne sera être acceptée par le Fournisseur que si elle est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la prestation par le Client. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Lorsqu'après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par le Fournisseur, le Client ne pourra demander au Fournisseur que le remplacement des prestations non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, aux frais du Fournisseur, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. La réception sans réserve des prestations commandées par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article. La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des prestations concernées.
6 – CONDITIONS DE TRANSPORT
Concernant la vente de produits Pour la France métropolitaine, la livraison franco de port est accordée pour toute commande Net HT de 500 euros minimum, livrable en une seule fois et à une adresse unique. En-dessous du montant de 500€ HT le port sera facturé par le Fournisseur pour un montant de 50€ HT. Pour toute autre destination : les prix seront indiqués pour livraison par un transitaire en France métropolitaine. Les livraisons express sont à la charge de client, quelle que soit la valeur de la commande. Pour toute livraison sur un chantier un forfait de 50€ HT sera appliqué quel que soit le montant de la commande. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, des frais de reprogrammation de 60€ HT seront appliqués.
7 – RETOURS
Aucun retour de marchandise n’est accepté sauf en cas d’une erreur de livraison ou d’un produit défectueux du fait du Fournisseur. Tout retour doit faire l’objet d’une demande écrite du Client au Fournisseur. Tout retour accepté fera l’objet d’un écrit du Fournisseur au client. Cet écrit précisera les conditions du retour, et en particulier, le taux d’abattement. Un taux minimum d’abattement de 30% sera appliqué sur le montant facturé net hors taxes pour des retours de marchandises dont la vente a eu lieu il y a moins d’un mois. Pour toute autre vente, le montant d’abattement pourra être revu.
8 – EMBALLAGES
Les emballages sont toujours dus par le Client et ne sont pas repris par le Fournisseur. En l’absence d’indication spéciale à ce sujet, l’emballage est préparé par le Fournisseur qui agit au mieux des intérêts du Client. 9 – RESERVE DE PROPRIETE Le transfert de propriété des produits du Fournisseur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis au Fournisseur à titre d’indemnisation forfaitaire. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Fournisseur sera réalisé dès la livraison au Client.
10 - RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR - GARANTIE
10.1 La responsabilité du Fournisseur
Elle ne pourra être engagée que pour les dommages matériels dont il est directement à l’origine, à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou immatériel, tel que notamment, sans que cette liste soit exhaustive, perte d’exploitation, perte de crédit, perte d’image, et sans aucun engagement solidaire ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage. En outre, le préjudice qui résulterait pour le Client du dommage matériel direct dont le Fournisseur serait reconnu responsable, ne pourra jamais être réparé audelà du montant du matériel livré, même si ledit préjudice s’avérait supérieur.
10.2 Les produits livrés par le Fournisseur bénéficient d'une garantie d'une durée de deux ans à compter de la date de livraison. Le Fournisseur garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. Le Fournisseur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre. Le remplacement des produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée. L’obligation du Fournisseur ne s’applique pas en cas de vice provenant soit de matières fournies par le Client, soit d’une conception imposée par celui-ci.
11 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties au présent contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge, au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure entendu au sens large tels que : - survenance d’une catastrophe naturelle ; - tremblement de terre, tempête, incendie, inondation… - conflit armé, guerre, conflit, attentats ; - conflit de travail, grève totale ou partielle chez le Fournisseur ou chez le Client ; - conflit de travail grève totale ou partielle chez les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc. - injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, Embargo) ; - accidents d’exploitation, bris de machines, explosion. Chaque partie informera sans délai l’autre partie, de la survenance d’un cas de force majeure. Si la durée de l’empêchement excède 10 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les 5 jours suivants, pour examiner de bonne foi si le contrat doit se poursuivre ou s’arrêter.
12 – RENONCIATION - DIVISIBILITE
12.1 - Le fait pour le Fournisseur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
12.2 - Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales se révélait nulle ou non susceptible d’exécution, la validité des autres clauses et le fait qu’elle soit susceptible d’exécution ne sera en aucune manière affectée ni compromise.
13 – REGLEMENT DES LITIGES – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
13.1 Tout litige pouvant résulter des présentes conditions générales et/ou des contrats conclus entre le Client et le Fournisseur fera l’objet d’une tentative de règlement amiable préalable.
13.2 Tout litige qui n’aura pu être réglé à la suite d’une tentative de résolution amiable sera soumis au tribunal de Montpellier.
14 - DROIT APPLICABLE
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.
15 - ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales ainsi que les tarifs ci-joints, sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir eu parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
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